LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

NOR : MICX2115869L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/MICX2115869L/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/2021-1717/jo/article_4
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
Texte n° 3

Version initiale

Article 4


L'article L. 310-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli :


« Art. L. 310-3.-Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels. »

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