Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2118417D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/ESRH2118417D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1710/jo/article_15

Texte n°142

Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Article 15


Il peut être prévu que tout ou partie de la rémunération est versée par l'établissement public partenaire. Mention doit alors en être faite au titre des conditions particulières d'exercice de l'emploi prévues au 8° de l'article 12.