Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
NOR : MTRT2126093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126093A/jo/article_4
Texte n°100