Article 3
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (1922) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT2126093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126093A/jo/article_3
Texte n°100
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (1922) est abrogé.
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