Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers
NOR : SSAH2133286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133286A/jo/article_8
Texte n°42