Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH2133286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133286A/jo/article_snum1

Texte n°42


ANNEXES
ANNEXE I
CHIRURGIE
Tableau 1. - Liste des prérequis à remplir


Spécialité :


CRITÈRES

EXISTENCE

Activité chirurgicale globale de l'établissement (source = CCAM).
Nombre d'interventions réalisées par an 2000

OUI/NON

sauf dérogation exceptionnelle accordée par le DARH après avis du CNC.
Organisation du temps de travail médical :
Existence d'un tableau de service mensuel :
- prévisionnel

OUI/NON

- réalisé

OUI/NON

Le repos quotidien est assuré (sauf circonstances exceptionnelles)

OUI/NON

Lutte contre les infections nosocomiales :
Mise en œuvre des éléments suivants :
Protocole antibioprophylaxie

OUI/NON

Protocole préparation opérés

OUI/NON

Programme de surveillance des BMR

OUI/NON

Surveillance des postes de lavage des mains

OUI/NON

Surveillance traitement de l'air

OUI/NON

Protocole AES (accidents d'exposition au sang)

OUI/NON

Surveillance des infections du site opératoire

OUI/NON

Déclaration des infections nosocomiales

OUI/NON


Si une des réponses est négative, le contrat d'engagement ne peut être signé.