Article 1
Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2133668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRT2133668A/jo/article_1
Texte n°23
Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
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