Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Version INITIALE

NOR : MTRT2133668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRT2133668A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.