Code du travail - Article R4421-3
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Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :
1° Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ;
2° Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
3° Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
4° Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
Liens relatifs à cet article
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 14 (VD)
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
Code du travail - art. D4153-19 (V)
Code du travail - art. R4423-2 (VD)
Code du travail - art. R4624-23 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)