Article 2
L'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2133668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRT2133668A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes est abrogé.
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