Article 9
L'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG2134356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/20/AGRG2134356A/jo/article_9
Texte n°17