Article 23
L'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé au 1er mai 2022.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2133295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/AGRG2133295A/jo/article_23
Texte n°30
L'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé au 1er mai 2022.
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