Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG2133295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/AGRG2133295A/jo/article_19

Texte n°30

Article 19


Dans les troupeaux « en cours d'assainissement » tels que définis au 3° du I de l'article 13, lorsque le pourcentage de bovins « infectés d'IBR » et vaccinés, et âgés de douze mois et plus est inférieur ou égal à 10, ou lorsqu'un seul bovin « infecté d'IBR » y est détenu, alors tous les bovins « infectés d'IBR » vaccinés doivent être envoyés dans un délai de neuf mois maximum, à condition d'être transportés par transport sécurisé, soit vers l'abattoir soit vers un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié, au sens de l'article 15.