Article 5
Sauf dérogation accordée par le préfet à l'opérateur, le vétérinaire sanitaire désigné est chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière d'IBR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2133295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/AGRG2133295A/jo/article_5
Texte n°30
Sauf dérogation accordée par le préfet à l'opérateur, le vétérinaire sanitaire désigné est chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière d'IBR.
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