Article 2
L'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2133145AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRG2133145A/jo/article_2
JORF n°0258 du 5 novembre 2021
Texte n° 43
Version initiale