Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2133145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRG2133145A/jo/article_1
JORF n°0258 du 5 novembre 2021
Texte n° 43

Version initiale

Article 1


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.

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