Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2133145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRG2133145A/jo/article_3
JORF n°0258 du 5 novembre 2021
Texte n° 43

Version initiale

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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