Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé
NOR : SSAH2128889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/SSAH2128889A/jo/article_4
Texte n°29