Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Version INITIALE

NOR : SSAH2124806D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/SSAH2124806D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1407/jo/article_11

Texte n°36

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Article 11


Au 2° de l'article 2 du même décret, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».