Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Version INITIALE

NOR : SSAH2124806D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/SSAH2124806D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1407/jo/article_1

Texte n°36

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Article 1


L'article 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons. »