Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2122101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ECOP2122101A/jo/article_2
Texte n°12