Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2130406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/ARMD2130406D/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Alban Lapointe, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.