Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2130406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/ARMD2130406D/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° Mme la capitaine de vaisseau Stéphanie Guénot, vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Benoit Rouvière.