Article 14
Le décret du 5 mars 2021 modifié portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2130406D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/ARMD2130406D/jo/article_14
Texte n°46
Le décret du 5 mars 2021 modifié portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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