Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2130406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/ARMD2130406D/jo/article_9

Texte n°46

Article 9


Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.