Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2130406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/ARMD2130406D/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Pascal Facon, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pascal Facon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.