Article 5
La liste des établissements et fondations pouvant recourir au contrat postdoctoral de droit privé figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.
Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche
NOR : ESRS2116998D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/ESRS2116998D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1232/jo/article_5
Texte n°20