Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS2116998D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/ESRS2116998D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1232/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.