Article 1
La délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERM2126313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/MERM2126313A/jo/article_1
Texte n°25
La délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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