Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020

Version INITIALE

NOR : MERM2126313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/MERM2126313A/jo/article_snum1

Texte n°25


ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2021


Relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020


Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :