Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020

Version INITIALE

NOR : MERM2126313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/MERM2126313A/jo/texte

Texte n°25

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Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
Notice : approbation de la délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la mer,
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :


  • La délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 est approuvée.
    Elle est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2021


      Relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020


      Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
      Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
      Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
      Le Conseil adopte la disposition suivante :


    • Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 129 107,66 euros.


    • Fait à Paris, le 17 juin 2021.


      Le président,
      G. Romiti


Fait le 30 août 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier

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