Publics concernés : armateurs, élèves de l'enseignement secondaire, étudiants de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement scolaire et universitaire.
Objet : genres de navigation autorisés pour l'embarquement à bord des navires des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté fixe les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des élèves de l'enseignement secondaire ou des étudiants de l'enseignement supérieur à bord des navires dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation en milieu professionnel.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article L. 5545-8-1 du code des transports. Il peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer,
Vu l'article L. 5545-8-1 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation,
Arrêtent :
Fait le 1er septembre 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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