Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020

Version INITIALE

NOR : MERM2126313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/MERM2126313A/jo/article_unique

Texte n°25

Article unique


Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 129 107,66 euros.