Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

Version INITIALE

NOR : TREK2116707D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/1/TREK2116707D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/1/2021-1140/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, il est rétabli un III ainsi rédigé :
« III.-Par dérogation au I, sont créées en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, une direction départementale des territoires et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. » ;
2° A l'annexe 2, sont supprimées les mentions de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.