Article 5
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2019 susvisé. Il peut être assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans les conditions fixées par le même décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2116707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/1/TREK2116707D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/1/2021-1140/jo/article_5
Texte n°4
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2019 susvisé. Il peut être assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans les conditions fixées par le même décret.
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