Article 30
Les dispositions du livre VI de la deuxième partie sont ainsi modifiées:
1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
a) La ligne :
«
R. 2121-1 à R. 2122-1 |
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2121-1 à R. 2121-7 | |
R. 2121-8 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2121-9 et R. 2122-1 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 2161-1 à R. 2162-23 |
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2161-1 à R. 2162-3 | |
R. 2162-4 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2162-5 à R. 2162-23 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 2311-1 à R. 2313-3 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2311-1 à R. 2312-9 | |
R. 2312-10 et R. 2312-10-1 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2312-11 à R. 2313-3 |
» ;
d) La ligne :
«
R. 2321-1 à R. 2323-4 |
»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«
R. 2321-1 à R. 2321-4 | |
R. 2321-5 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2321-6 | |
R. 2321-7 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2322-1 à R. 2322-13 | |
R. 2322-14 à R. 2323-1 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2323-2 à R. 2323-4 |
» ;
e) La ligne :
«
R. 2331-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2331-5 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
» ;
f) La ligne :
«
R. 2331-6 à R. 2331-9 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2331-7 | |
R. 2331-8 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2331-9 |
» ;
g) La ligne :
«
R. 2342-1 à R. 2342-15 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2342-1 à R. 2342-12 | |
R. 2342-13 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2342-14 et R. 2342-15 |
» ;
h) La ligne :
«
R. 2343-4 à R. 2344-10 |
»
est remplacée par les onze lignes suivantes :
«
R. 2343-4 à R. 2343-7 | |
R. 2343-8 et R. 2343-9 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2343-10 à R. 2343-12 | |
R. 2343-13 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2343-14 à R. 2343-16 | |
R. 2343-17 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2343-18 à R. 2344-1 | |
R. 2344-2 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2344-3 | |
R. 2344-4 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2344-5 à R. 2344-10 |
» ;
i) La ligne :
«
R. 2351-1 à R. 2352-9 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2351-1 à R. 2351-13 | |
R. 2351-14 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2351-15 à R. 2352-9 |
» ;
j) La ligne :
«
R. 2381-1 à R. 2383-2 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2381-1 à R. 2382-4 | |
R. 2383-1 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2383-2 |
» ;
k) La ligne :
«
R. 2391-6 à R. 2391-28 |
»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«
R. 2391-6 à R. 2391-19 | |
R. 2391-20 à R. 2391-20-2 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2391-21 à R. 2391-26 | |
R. 2391-27 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2391-28 |
» ;
l) La ligne :
«
R. 2392-13 à R. 2393-13 |
»
est remplacée par les six lignes suivantes :
«
R. 2392-13 à R. 2393-2 | |
R. 2393-3 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2393-4 à R. 2393-7 | |
R. 2393-8 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2393-9 à R. 2393-12 | |
R. 2393-13 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
» ;
m) Après la ligne :
«
R. 2393-34 et R. 2393-34-1 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
»
est insérée la ligne suivante :
«
R. 2393-34-2 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
» ;
n) La ligne :
«
R. 2393-43 à R. 2396-1 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 2393-43 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2393-44 à R. 2396-1 |
» ;
o) La ligne :
«
R. 2396-4 à R. 2397-1 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2396-4 et R. 2396-5 | |
R. 2396-6 | Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 |
R. 2397-1 |
» ;
2° Le 9° des articles R. 2623-1, R. 2643-1, R. 2651-4, R. 2661-4 et R. 2681-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” » ;
3° Le 10° de l'article R. 2671-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” »