Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

Version INITIALE

NOR : ECOM2110845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/ECOM2110845D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/2021-1111/jo/article_30

Texte n°6

Article 30


Les dispositions du livre VI de la deuxième partie sont ainsi modifiées:
1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
a) La ligne :
«


R. 2121-1 à R. 2122-1


est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2121-1 à R. 2121-7

R. 2121-8

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2121-9 et R. 2122-1


» ;
b) La ligne :
«


R. 2161-1 à R. 2162-23


est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2161-1 à R. 2162-3

R. 2162-4

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2162-5 à R. 2162-23


» ;
c) La ligne :
«


R. 2311-1 à R. 2313-3


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2311-1 à R. 2312-9

R. 2312-10 et R. 2312-10-1

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2312-11 à R. 2313-3


» ;
d) La ligne :
«


R. 2321-1 à R. 2323-4


»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«


R. 2321-1 à R. 2321-4

R. 2321-5

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2321-6

R. 2321-7

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2322-1 à R. 2322-13

R. 2322-14 à R. 2323-1

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2323-2 à R. 2323-4


» ;
e) La ligne :
«


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


» ;
f) La ligne :
«


R. 2331-6 à R. 2331-9


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2331-7

R. 2331-8

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2331-9


» ;
g) La ligne :
«


R. 2342-1 à R. 2342-15


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2342-1 à R. 2342-12

R. 2342-13

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2342-14 et R. 2342-15


» ;
h) La ligne :
«


R. 2343-4 à R. 2344-10


»
est remplacée par les onze lignes suivantes :
«


R. 2343-4 à R. 2343-7

R. 2343-8 et R. 2343-9

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2343-10 à R. 2343-12

R. 2343-13

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2343-14 à R. 2343-16

R. 2343-17

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2343-18 à R. 2344-1

R. 2344-2

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2344-3

R. 2344-4

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2344-5 à R. 2344-10


» ;
i) La ligne :
«


R. 2351-1 à R. 2352-9


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2351-1 à R. 2351-13

R. 2351-14

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2351-15 à R. 2352-9


» ;
j) La ligne :
«


R. 2381-1 à R. 2383-2


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2381-1 à R. 2382-4

R. 2383-1

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2383-2


» ;
k) La ligne :
«


R. 2391-6 à R. 2391-28


»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«


R. 2391-6 à R. 2391-19

R. 2391-20 à R. 2391-20-2

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2391-21 à R. 2391-26

R. 2391-27

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2391-28


» ;
l) La ligne :
«


R. 2392-13 à R. 2393-13


»
est remplacée par les six lignes suivantes :
«


R. 2392-13 à R. 2393-2

R. 2393-3

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-4 à R. 2393-7

R. 2393-8

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-9 à R. 2393-12

R. 2393-13

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021


» ;
m) Après la ligne :
«


R. 2393-34 et R. 2393-34-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


»
est insérée la ligne suivante :
«


R. 2393-34-2

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021


» ;
n) La ligne :
«


R. 2393-43 à R. 2396-1


»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 2393-43

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-44 à R. 2396-1


» ;
o) La ligne :
«


R. 2396-4 à R. 2397-1


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 2396-4 et R. 2396-5

R. 2396-6

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2397-1


» ;
2° Le 9° des articles R. 2623-1, R. 2643-1, R. 2651-4, R. 2661-4 et R. 2681-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” » ;
3° Le 10° de l'article R. 2671-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
« “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” »