LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Version INITIALE

NOR : SSAX1917211L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/SSAX1917211L/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/2021-1017/jo/article_23

Texte n°1

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Article 23


I.-L'article L. 2151-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « embryon », sont insérés les mots : « humain par fusion de gamètes » ;
2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
« La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. »
II.-Le dernier alinéa de l'article 16-4 du code civil est ainsi modifié :
1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : «, au diagnostic » ;
2° La première occurrence du mot : « génétiques » est supprimée.