Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Séverin, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° M. le chef de bataillon Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.