Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2123660S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123660S/jo/article_21

Texte n°30

Article 21


Division « munitions » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division Noël Olivier, chef de la division « munitions », à compter du 1er août 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer.