Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2123660S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123660S/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».