Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2123660S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123660S/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».