Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2123660S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123660S/jo/article_25

Texte n°30

Article 25


Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Xavier Petit.