Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Version INITIALE

NOR : SSAZ2120715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/SSAZ2120715A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE


Le cahier des charges fixe les modalités d'organisation de la formation de base mentionnée au premier alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.