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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 20 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/20/0166

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  2. Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant le CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  3. Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  4. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
  5. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  8. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  9. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  2. Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
  3. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
  2. Décision n° 2021-800 du 30 juin 2021 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM
  3. Décision n° 2021-808 du 30 juin 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2021-809 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  5. Décision n° 2021-810 du 30 juin 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  6. Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  8. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
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