Premier ministre

3. Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

4. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
5. Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Michel Salaün Participations SAS
8. Arrêté du 13 juillet 2021 autorisant la cession amiable de l'immeuble dit la Demi-Lune sis rond-point de la Demi-Lune au Coudray-Montceaux (Essonne)

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10. Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)

Ministère de la culture

12. Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
13. Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant le CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
14. Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
15. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
16. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
17. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
18. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
19. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
20. Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

21. Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
22. Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
23. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
27. Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
28. Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
29. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020
31. Arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l'indice national des fermages
32. Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts
33. Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole

Ministère des armées

34. Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

35. Décret du 19 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie)
36. Décret du 19 juillet 2021 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme TOMATIS (Isabelle)
37. Décision n° 43594 du 9 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)

Ministère de la culture

38. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
39. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination de la directrice générale du Centre des monuments nationaux

Premier ministre

Ministère des solidarités et de la santé

64. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
65. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
66. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
67. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques