Article 2
L'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2120715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/SSAZ2120715A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.