Article 6
L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français régional du Soudan (Khartoum)
NOR : EAEM2121518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/EAEM2121518A/jo/article_6
Texte n°1