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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0163 du 16 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/16/0163

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-935 du 13 juillet 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
  2. Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits
  3. Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à l'expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques d'un allègement des pièces justificatives de la paye sans ordonnancement préalable en cas de mutation d'un agent sur un poste relevant comptablement d'un autre centre de service des ressources humaines que celui dont relevait son poste initial
  4. Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
  5. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
  2. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 2 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'infirmier en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion de l'Oise (session 2022)
  2. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
  3. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (session 2022)
  4. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 juillet 2021 portant inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO de la société OCCLUTECH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 8 juillet 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) COROFLEX ISAR NEO de la société B.BRAUN MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETODIASTIX de la société ASCENSIA DIABETES CARE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 9 juillet 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pansements interface MEPITEL et MEPITEL ONE de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
  2. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
  3. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes »
  4. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Fronton »
  5. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
  6. Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers »
  7. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
  8. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  10. Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  20. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  2. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  3. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  4. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  5. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
  6. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  7. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  8. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)
  9. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  10. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  11. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  12. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  13. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  14. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 20285)
  15. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)
  16. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)
  17. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  18. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents
  19. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  20. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  21. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  22. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  23. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  24. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  25. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  26. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  27. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  28. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  29. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  30. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)
  31. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  32. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  33. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  34. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  35. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif de (n° 20027)
  36. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  37. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  38. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  39. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  40. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  41. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  42. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
  43. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  44. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  45. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  46. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  47. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant territorial (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  48. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
  49. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
  50. Arrêté du 7 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  52. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  53. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  56. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Région parisienne
  57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2021
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