Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 9 juillet 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français régional du Soudan (Khartoum)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 25 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2021-935 du 13 juillet 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
5. Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits
6. Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à l'expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques d'un allègement des pièces justificatives de la paye sans ordonnancement préalable en cas de mutation d'un agent sur un poste relevant comptablement d'un autre centre de service des ressources humaines que celui dont relevait son poste initial
7. Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
8. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
9. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

26. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
27. Décision du 5 juillet 2021 portant ouverture en 2022 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère de l'intérieur

28. Arrêté du 29 juin 2021 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2021

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

29. Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
30. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
31. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
32. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
33. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
34. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

35. Arrêté du 2 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'infirmier en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion de l'Oise (session 2022)
36. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
37. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (session 2022)
38. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)

Ministère de la culture

39. Décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l'application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 8 juillet 2021 portant inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO de la société OCCLUTECH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
41. Arrêté du 8 juillet 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
42. Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) COROFLEX ISAR NEO de la société B.BRAUN MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
43. Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETODIASTIX de la société ASCENSIA DIABETES CARE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
44. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
46. Arrêté du 9 juillet 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
47. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
48. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
49. Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
50. Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pansements interface MEPITEL et MEPITEL ONE de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
51. Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
52. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

Ministère de la mer

53. Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le nombre maximum d'élèves admis sur titre au cursus externe de formation conduisant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
55. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
56. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes »
57. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Fronton »
58. Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
59. Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers »
60. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
61. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

69. Arrêté du 6 juillet 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

70. Décret du 15 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. BESSOT (Nicolas)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

71. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
72. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

73. Arrêté du 30 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
74. Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à l'admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l'année 2021
75. Arrêté du 8 juillet 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
76. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
77. Décision du 28 juin 2021 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2021)

Ministère de l'intérieur

78. Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite
79. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

80. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
81. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
82. Arrêté du 5 juillet 2021 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2020
83. Arrêté du 5 juillet 2021 portant titularisation d'un inspecteur du travail stagiaire

Ministère de la justice

84. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
93. Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
103. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

104. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

105. Décret du 15 juillet 2021 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes - M. MOGNOL (Pascal)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

106. Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. DANIEL (Pierrick)
107. Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. GRENOUILLOUX (Jean-Louis)
108. Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
109. Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

113. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
114. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
115. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
116. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
117. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
118. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
119. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
120. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)
121. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
122. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
123. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
124. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
125. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
126. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 20285)
127. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)
128. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)
129. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
130. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents
131. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
132. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
133. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
134. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
135. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
136. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
137. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
138. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
139. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
140. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
141. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
142. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)
143. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
144. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
145. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
146. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
147. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif de (n° 20027)
148. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
149. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
150. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
151. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
152. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
153. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
154. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
155. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
156. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
157. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
158. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
159. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant territorial (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
160. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
161. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
162. Arrêté du 7 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
163. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
164. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
165. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
166. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
167. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
168. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Région parisienne
169. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

188. Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

189. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

190. Avis de vacance d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
191. Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)

Ministère de la culture

192. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Commission d'enrichissement de la langue française

193. Vocabulaire de lʼenvironnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

194. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2021

Ministère des solidarités et de la santé

195. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
196. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
197. Avis relatif à la tarification des pansements interface MEPITEL ONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
198. Avis relatif à la tarification de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

199. Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021