Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2121452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/SSAH2121452A/jo/article_snum3

Texte n°17

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique


Profession de sage-femme :
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme.


Nota. - L'arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé disponible à la Direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.