Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-915 du 9 juillet 2021 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signées à Ouagadougou le 24 avril 2018 (1)
2. Décret n° 2021-916 du 9 juillet 2021 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019 (1)

Ministère de la transition écologique

3. Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
5. Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
6. Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
7. Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
10. Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
11. Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

12. Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ministère de la justice

13. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)
14. Arrêté du 7 juillet 2021 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des solidarités et de la santé

15. Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
16. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
17. Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
18. Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
19. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

20. Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
21. Décision du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23. Arrêté du 30 juin 2021 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
24. Arrêté du 5 juillet 2021 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2022)

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

29. Décret du 9 juillet 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - Mme AULAGNON (Véronique)
30. Décret du 9 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)
31. Décret du 9 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. PELLET (Jacques)

Ministère de la transition écologique

32. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
33. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

34. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
35. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

36. Décret du 9 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux

Ministère de la justice

37. Décret du 9 juillet 2021 portant nomination (magistrature)
38. Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

39. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
40. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
41. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

42. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'un membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
43. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Premier ministre

68. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

69. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)
70. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

71. Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en pharmacie-toxicologie et en parasitologie, maladies parasitaires, zoologie appliquée