Article 18
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité. L'annexe I du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves précitées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2121452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/SSAH2121452A/jo/article_18
Texte n°17
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité. L'annexe I du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves précitées.
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