Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
NOR : INTE2031493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/INTE2031493A/jo/article_15
Texte n°11